Liste des risques professionnels : intégrer les risques routiers pour une meilleure prévention

La sécurité routière au travail représente un enjeu majeur, trop souvent négligé dans les démarches de prévention des risques professionnels. Ces accidents engendrent des conséquences humaines dramatiques, des coûts financiers importants pour les entreprises et peuvent engager la responsabilité juridique de l’employeur.

Il est donc crucial d’intégrer pleinement les dangers liés aux déplacements professionnels dans la liste des risques professionnels, notamment au sein du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), afin de mettre en place des mesures de prévention adaptées et efficaces.

Comprendre la nature des risques liés aux déplacements professionnels

Avant d’intégrer ces risques dans la liste des risques professionnels, il est essentiel de bien comprendre leur nature et leur diversité. En effet, les risques liés aux déplacements professionnels ne se limitent pas aux accidents de la route impliquant des véhicules de service. Ils englobent une multitude de facteurs et de situations qui peuvent compromettre la sécurité des employés lors de leurs missions. Un accident, même mineur, peut avoir des conséquences significatives sur la vie personnelle et professionnelle d’un individu, sans parler des répercussions sur le fonctionnement de l’entreprise. C’est pourquoi une approche globale et systématique est indispensable.

Définition précise des risques routiers professionnels

Les risques liés aux déplacements professionnels concernent tous les trajets effectués par les salariés dans le cadre de leur travail, que ce soit :

• Les trajets domicile-travail, qui représentent une part importante des déplacements et sont souvent associés à la fatigue et au stress.
• Les déplacements professionnels (missions, visites clients, livraisons, etc.), qui peuvent impliquer des distances importantes et des conditions de circulation variées.
• L’utilisation de véhicules de service et personnels à des fins professionnelles, qui nécessite une gestion rigoureuse de l’entretien et de la conformité des véhicules.
• Un focus particulier doit être mis sur les conducteurs occasionnels (salariés utilisant leur véhicule personnel de temps en temps pour le travail), car ils peuvent être moins sensibilisés aux dangers liés aux déplacements professionnels.

Typologie des risques liés aux déplacements professionnels

Ces risques peuvent être classés en plusieurs catégories :

• Facteurs liés au véhicule : État du véhicule (maintenance, contrôle technique), adéquation du véhicule à l’activité (type de véhicule, chargement), utilisation des équipements de sécurité (ceinture, airbags, etc.). Un véhicule mal entretenu ou inadapté à l’usage peut augmenter considérablement le risque d’accident.
• Facteurs liés au conducteur : Fatigue et stress (surtout en fin de journée), consommation d’alcool et de drogues (même en faible quantité), non-respect du code de la route (excès de vitesse, non-respect des distances de sécurité), distraction (téléphone, GPS), manque de formation à la conduite, conduite agressive, problèmes de santé affectant la conduite (vision, somnolence, etc.). La fatigue, par exemple, peut réduire les capacités de réaction et augmenter le risque d’endormissement au volant.
• Facteurs liés à l’environnement : Conditions météorologiques (pluie, neige, verglas, brouillard), état des routes (nid de poule, signalisation défectueuse), densité du trafic et embouteillages, zones à risques (chantiers, zones urbaines denses). Des conditions météorologiques défavorables peuvent rendre la conduite plus difficile et dangereuse.
• Facteurs liés à l’organisation du travail : Pressions sur les délais et les cadences, planning de travail trop chargé, manque de temps pour les pauses, absence de politique de gestion des déplacements. Une organisation du travail déficiente peut engendrer du stress et de la fatigue chez les conducteurs, augmentant ainsi le risque d’accident.

Analyse des conséquences des accidents de la route liés au travail

Les accidents de la route liés au travail peuvent avoir des conséquences graves et multiples :

• Conséquences humaines : Blessures (légères à graves), traumatismes psychologiques, décès. L’impact humain est souvent irréversible et peut avoir des conséquences durables sur la vie des victimes et de leurs proches.
• Conséquences économiques : Coûts directs (frais médicaux, réparations des véhicules, indemnités journalières, etc.) et indirects (perte de production, remplacement du salarié, atteinte à l’image de l’entreprise, etc.). Les coûts indirects sont souvent sous-estimés, mais peuvent représenter une part importante du coût total d’un accident.
• Conséquences juridiques : Responsabilité de l’employeur (en cas de manquement à ses obligations en matière de prévention), sanctions pénales (en cas de négligence grave). La responsabilité de l’employeur peut être engagée si l’accident est dû à un manquement à ses obligations en matière de sécurité.
• Conséquences sur l’image de l’entreprise : Atteinte à la réputation, perte de confiance des clients et des partenaires. Une entreprise ayant une mauvaise image en matière de sécurité routière peut avoir du mal à recruter et à fidéliser ses employés.

Intégrer les risques liés aux déplacements professionnels dans la liste des risques (DUER) : méthodologie

L’intégration des risques routiers professionnels dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) est une étape cruciale pour assurer la sécurité des salariés et réduire les coûts liés aux accidents de la route. Cette démarche doit être menée de manière rigoureuse et systématique, en impliquant tous les acteurs concernés au sein de l’entreprise. Un DUER bien conçu et régulièrement mis à jour est un outil précieux pour la prévention des risques professionnels.

Étape 1 : identification des risques spécifiques à l’activité de l’entreprise

La première étape consiste à identifier les risques liés aux déplacements professionnels spécifiques à l’activité de l’entreprise. Cela implique :

• Identifier les populations concernées (conducteurs réguliers, occasionnels, livreurs, commerciaux, etc.).
• Analyser les types de déplacements (trajets domicile-travail, missions, livraisons, etc.).
• Recueillir les données sur les accidents passés (analyse des AT/MP). Une analyse approfondie des accidents passés peut révéler des tendances et des causes sous-jacentes.
• Mener des enquêtes auprès des salariés (questionnaires, entretiens). Les salariés sont les mieux placés pour identifier les dangers et les difficultés rencontrées sur la route.
• Cartographier les trajets à risques (zones dangereuses, itinéraires fréquents). La cartographie des trajets à risques permet de visualiser les zones les plus dangereuses et de prendre des mesures préventives spécifiques.

Étape 2 : évaluation des risques

Une fois les risques identifiés, il est nécessaire de les évaluer en termes de probabilité et de gravité. Pour cela, il est recommandé de :

• Utiliser des outils d’évaluation des risques adaptés (ex: grilles d’évaluation spécifiques aux risques routiers).
• Attribuer une criticité à chaque risque (probabilité x gravité). La criticité permet de hiérarchiser les risques et de définir les priorités d’action.
• Impliquer les salariés dans l’évaluation des risques. Leur participation permet d’obtenir une vision plus précise et réaliste des dangers.

Étape 3 : hiérarchisation des risques et définition des actions de prévention

En fonction de la criticité des risques, il convient de définir des actions de prévention adaptées. Cela passe par :

• Définir des priorités en fonction de la criticité des risques.
• Établir un plan d’actions de prévention (court, moyen et long terme).
• Présenter un extrait de DUER intégrant les risques liés aux déplacements professionnels avec une proposition d’actions de prévention.
• Proposer une matrice « Risque Routier – Actions Préventives » avec des exemples concrets pour chaque catégorie de risque (lié au véhicule, conducteur, environnement, organisation).

Voici un exemple de tableau illustrant une matrice « Risque Routier – Actions Préventives »:

Risque Routier	Catégorie	Actions Préventives
Fatigue du conducteur	Conducteur	Planifier des trajets avec pauses régulières, sensibiliser à la gestion du sommeil, former à la reconnaissance des signes de fatigue.
Mauvais état des pneus	Véhicule	Contrôler régulièrement la pression et l’usure des pneus, remplacer les pneus usés.
Conditions météorologiques défavorables	Environnement	Informer sur les prévisions météorologiques, adapter la conduite aux conditions, reporter les déplacements si nécessaire.
Pressions sur les délais de livraison	Organisation	Planifier de manière réaliste les délais, communiquer clairement les objectifs, adapter les cadences de travail.

Étape 4 : mise en œuvre des actions de prévention

La mise en œuvre des actions de prévention est une étape essentielle pour réduire les risques routiers. Cela implique :

• Communiquer le plan d’actions aux salariés.
• Former et sensibiliser les conducteurs.
• Contrôler l’application des mesures de prévention.

Étape 5 : suivi et mise à jour du DUER

Le DUER doit être régulièrement mis à jour pour tenir compte de l’évolution des risques et de l’efficacité des actions de prévention. Il est important de :

• Mettre à jour régulièrement la liste des risques (au moins une fois par an ou lors de changements significatifs).
• Analyser les accidents survenus et adapter les mesures de prévention.
• Suivre des indicateurs de performance (taux d’accidents, nombre de formations suivies, etc.).
• Mettre en place un « Observatoire des Risques Routiers » au sein de l’entreprise pour suivre l’évolution des risques et l’efficacité des actions de prévention.

Mesures de prévention des risques routiers professionnels : une approche globale

Une approche globale de la prévention des risques liés aux déplacements professionnels implique de mettre en place des mesures agissant sur tous les facteurs de risque : véhicule, conducteur, environnement et organisation du travail. Chaque aspect joue un rôle crucial dans la sécurité routière et doit être pris en compte pour minimiser les dangers et assurer la protection des employés. Une stratégie cohérente et intégrée est la clé du succès.

Mesures de prévention liées au véhicule

• Mettre en place une politique de maintenance préventive et corrective des véhicules.
• Vérifier régulièrement l’état des véhicules.
• Équiper les véhicules avec des dispositifs de sécurité (ABS, ESP, aide au freinage d’urgence, etc.).
• Mettre en place un système de « bonus-malus » en fonction de la conduite des salariés (via télématique embarquée par exemple) pour encourager une conduite plus sûre.

Mesures de prévention liées au conducteur

• Former à la conduite préventive et économique.
• Sensibiliser aux risques liés à la fatigue, au stress et à la consommation d’alcool et de drogues.
• Informer sur les dangers de la distraction au volant (téléphone, GPS).
• Organiser des ateliers de simulation de conduite pour sensibiliser aux dangers de l’alcool, de la fatigue et de la distraction.
• Effectuer des contrôles médicaux réguliers des conducteurs.

Mesures de prévention liées à l’environnement

• Planifier les itinéraires en tenant compte des conditions météorologiques et de l’état des routes.
• Fournir des informations sur les zones à risques (chantiers, zones urbaines denses).
• Utiliser des applications GPS professionnelles intégrant des informations sur les dangers potentiels (accidents, ralentissements, conditions météorologiques).

Mesures de prévention liées à l’organisation du travail

• Planifier de manière réaliste les déplacements en tenant compte des temps de trajet et des pauses.
• Limiter le temps de conduite quotidien et hebdomadaire.
• Mettre en place une politique de gestion des déplacements (télétravail, visioconférence).
• Créer un « guide des bonnes pratiques » pour les déplacements professionnels, diffusé à tous les salariés.
• Encourager l’utilisation des transports en commun et du covoiturage.

Les bénéfices d’intégrer les risques routiers dans le DUER

L’intégration des risques liés aux déplacements professionnels dans le DUER offre de nombreux avantages pour l’entreprise, allant de l’amélioration de la sécurité des salariés à la réduction des coûts et à la conformité réglementaire. Ces bénéfices contribuent à la pérennité de l’entreprise et à l’amélioration de sa performance globale.

• Amélioration de la sécurité des salariés : Réduction du nombre d’accidents et de blessures, création d’une culture de la sécurité au sein de l’entreprise.
• Réduction des coûts pour l’entreprise : Diminution des coûts liés aux accidents (indemnités, arrêts de travail, réparations, etc.), baisse des primes d’assurance, amélioration de la productivité (moins d’absentéisme).
• Conformité réglementaire : Respect des obligations légales en matière de prévention des risques professionnels, éviter les sanctions financières et pénales.
• Amélioration de l’image de l’entreprise : Démonstration d’un engagement en faveur de la sécurité et du bien-être des salariés, renforcement de la réputation de l’entreprise.

Voici un tableau illustrant l’impact économique de la prévention des risques liés aux déplacements professionnels :

Type de Coût	Sans Prévention	Avec Prévention
Coût moyen des accidents (par an)	50 000 €	20 000 €
Arrêts de travail (jours/an)	150 jours	60 jours
Primes d’assurance (par an)	10 000 €	7 000 €

Obligations légales et réglementaires en matière de sécurité routière au travail

L’intégration des risques routiers dans le DUER est une obligation légale pour toutes les entreprises. Elle s’appuie notamment sur les articles suivants :

• Article L.4121-1 du Code du travail qui énonce le principe général de l’obligation de sécurité de l’employeur. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
• Article R4121-1 à R4121-4 du Code du Travail qui précisent les modalités d’évaluation des risques, notamment via le DUER. L’évaluation doit êtreTranscrire l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés les travailleurs.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières et pénales. Il est donc crucial de se tenir informé des recommandations des organismes de référence tels que :

• La CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) qui publie des recommandations et des guides pour aider les entreprises à mettre en place des actions de prévention.
• L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) qui propose des outils et des formations pour évaluer et prévenir les risques professionnels, y compris les risques routiers.

Par ailleurs, les entreprises peuvent se référer à la norme ISO 39001, un standard international pour la gestion de la sécurité routière au travail, bien que sa mise en oeuvre ne soit pas obligatoire.

Sécurité routière au travail : un investissement pérenne pour une sécurité durable

Au-delà de la conformité légale, la prise en compte des risques liés aux déplacements professionnels dans les listes de risques et les plans de prévention associés représente un investissement stratégique pour la sécurité, la performance et la pérennité de l’entreprise. En adoptant une approche proactive et en mettant en œuvre des mesures de prévention adaptées, les entreprises peuvent non seulement protéger leurs salariés, mais aussi réduire leurs coûts et améliorer leur image. N’attendez plus pour intégrer la sécurité routière au travail dans votre DUER !